J.O. Numéro 96 du 24 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06393

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Arrêté du 11 avril 2001 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)


NOR : ECOI0100178A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11 avril 2001, il est mis fin aux fonctions en tant qu'inspecteur des installations nucléaires de base de :
M. Foucher (Laurent) ;
M. Veyret (Olivier) ;
M. Deligne (Jean-Michel).